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Rue le Marais 12b     4530 Villers le Bouillet

Le mélange d'un métier et d'une passion

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CONDITIONS GENERALES DE VENTE :



Toutes nos factures sont payables au grand comptant:

 

a) Tout retard de paiement entraînera une majoration, de plein droit et sans mise en demeure préalable de 12% l'an, augmentée d'une indemnité forfaitaire et irréductible de 15%, avec un minimum de 75,00 € .


Outre cet intérêt, le montant de nos factures pourra également être majoré

de 12,50 € pour un courrier envoyé et de 25,00 € pour le déplacement d'une personne.


b) Les sanctions imposées à l'acheteur en cas de non respect de ses obligations s'imposeront également au vendeur au cas où il ne respecterait pas les siennes.


c) Toute contestation, pour être recevable, doit être notifiée, sous huitaine, par recommandé, dès réception de la facture.


d) En cas de contestation, seuls les Tribunaux de notre juridiction sont compétents.

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